Conditions Générales de Vente * Article 1 – GÉNÉRALITÉS
L’auto-entreprise DERE François enregistrée sous le siret #525 371 480 00027 organise des randonnées motos, guidées et non guidées en autonomie par “trace GPS”. Ces randonnées ne sont pas des compétitions, elles ne font pas l’objet de chronométrage ou de classement.
Les randonnées se déroulent sur voies ouvertes à la circulation revêtues ou non, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pas perturber la circulation des autres usagers ni la tranquillité des riverains.
L’auto-entreprise DERE François enregistrée sous le siret #525 371 480 00027 ne peut être tenue pour responsable des retards, des modifications, des annulations partielles ou totales, des restrictions imposées par les autorités locales, départementales, régionales, ou par des évènements climatiques, exceptionnels et/ou extérieurs graves (grèves, attentats, guerre, etc).
Article 2 – PARTICIPANTS
Chaque participant doit :
Avoir 18 ans minimum.
Etre en possession de ses documents d’identité, en cours de validité.
Etre en possession de son Permis de Conduire moto, en cours de validité.
Etre en possession de la carte grise de la moto conduite.
Etre en possession de la carte verte d’assurance en cours de validité, relative au véhicule déclaré sur la fiche d’inscription. .
Conduire un véhicule homologué, conforme au code de la route et à sa carte grise.
Etre vêtu d’une adaptée au tout-terrain, veste, pantalon, bottes, protections dorsales, genoux sont vivement recommandées.
Porter un casque et d’une paire de gants homologués.
Prévoir des vêtements de protection contre la pluie.
Respecter le Code de la Route et les autres usagers.
L’inscription est NOMINATIVE, incessible et non échangeable (que ce soit entre personnes ou entre événements). Elle nécessite la création d’un compte utilisateur sur le site “endurando.fr”
Article 3 – VEHICULES
Les randonnées ne sont pas ouvertes aux side-car, ni aux SSV, ou tout engins de plus de 2 roues.
Les randonnées sont réalisées pour des motos de type “trail” ou “enduro”.
Le duo est pas autorisé uniquement sur les randonnées en autonomie par GPS.
La cylindrée minimum motos est de 123 cc.
Les trajets empruntent des voies de circulations ouvertes tels que des tronçons non goudronnés ainsi que des tronçons revêtus.
Les motos doivent être obligatoirement équipées de pneus homologués adaptés au tout-terrain, Pirelli MT21, Continental TKC80, Mitas E09, Michelin enduro etc, (pneus cross interdits). L’utilisation de système anti crevaison type “bib mousse” est vivement recommandé.
Les motos doivent être intégralement conformes à la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le bruit et la présence de rétroviseurs, clignotants, plaque d’immatriculation aux normes, compteur.
Un contrôle de l’état de la moto pourra être effectué, avec le cas échéant une demande de remise en état sera demandé sur les éléments de sécurité (bouchons de guidon, leviers, repose-pieds, etc)
Article 4 – GUIDE DE LA RANDONNEE
François DERE:
CQP guide randonnées motos GVTM MV 19 00205 A
CQP guide randonnées quad numéro GVTMQ 19 00611 A
CQP initiateur éducateur pilotage IM-20-00390-A
Article 5 – CODE DE LA ROUTE
Les participants doivent respecter le Code de la Route et respecter tous les usagers des voies empruntées. Les participants devront être particulièrement vigilants lors des traversées d’agglomérations, de zones habitées (hameaux, lieu-dit, fermes).
Article 6 – DÉROULEMENT DE LA RANDONNÉE GUIDEE.
Les participants se conforment aux directives du guide lors du briefing ou à tout moment lors de la randonnée.
Les groupes sont composés au maximum de 6 motos avec 1 guide. Dans le cas de plus de 6 motos, un groupe supplémentaire sera formé sous la responsabilité d’un 2ème guide. Les 2 groupes seront espacés de 15 minutes.
La randonnée s’effectuera avec la méthode dite du “TIROIR”
Le groupe se compose d’un ouvreur “LE GUIDE” qui sera toujours en tête du groupe, suivi par “LES RANDONNEURS” suivi par “LE FERMEUR” qui sera toujours le dernier du groupe.
“L’ouvreur” sera équipé d’un gilet fluo JAUNE, le “fermeur” d’un gilet fluo ORANGE.
Le guide indique de son index et bras tendu, lors de changements de direction, l’emplacement où doit s’arrêter” le randonneur “qui le précède; il devient alors “Jalon” il devra tourner le guidon de sa moto vers la direction à prendre.
“Le jalon” repartira en se positionnant devant le “fermeur”.
L’opération se répète ainsi de suite, chaque “randonneur” devient alors “jalon” à tour de rôle.
Il est interdit de se doubler
Il est demandé de respecter une distance de sécurité équivalente à la distance de 4 à 5 motos. Ce qui permet d’éviter les collisions et d’avoir un convoi trop long.
Gestes indicatifs du GUIDE
Bras en croix au-dessus de son casque = COUPER LE MOTEUR
Main à plat avec mouvement de haut en bas = ATTENTION RALENTIR
Bras tendu vers le haut poing fermé = ARRET OBLIGATOIRE
Bras tendu horizontalement à droite ou à gauche = CHANGEMENT DE DIRECTION
Lors des croisements de randonneurs, (pédestres; VTTistes, etc) une vitesse d’un homme au pas sera respectée
Lors des croisements avec des animaux ou cavaliers, un arrêt sera respecté, moteur coupé.
Article 7 – DÉROULEMENT DE LA RANDONNÉE GUIDEE NON GUIDEE EN AUTONOMIE.
Les participants se conforment aux directives du guide lors du briefing ou à tout moment lors de la randonnée, sur un checkpoint ou en transit délivrées par tout moyen de communication.
Il est demandé de veiller à ne pas créer de groupe supérieur à 6 motos, tout au long du trajet.
Les pilotes doivent avoir une attitude responsable et courtoise envers autrui. (pilotage agressif ou démonstration à banir).
Il est interdit de s’arrêter,stationner, rouler hors des chemins ruraux (propriétés privées).
Lors des croisements de randonneurs, (pédestres; VTTistes, etc) une vitesse d’un homme au pas sera respectée
Lors des croisements avec des animaux ou cavaliers, un arrêt IMPERATIF sera respecté, moteur coupé.
Article 8 – ENGAGEMENT
Les demandes d’engagement se font en ligne sur le site endurando.fr , le fait de s’inscrire à la randonnée implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
L’inscription est validée à réception de tous les documents demandés et droit d’inscription à envoyer au secrétariat :
ENDURANDO – DERE François – contact@endurando.fr
Les participants autorisent sans réserve l’Organisateur, à exploiter, utiliser directement et/ou à être céder à des tiers, son nom, voix, image, ainsi que celle de ses accompagnateurs, co-pilotes, sponsors, équipementiers et/ou constructeurs, tant dans le but de promouvoir la randonnée et son organisation que de leur donner la plus large couverture médiatique. Ces images pourront être exploitées sans aucune limitation dans le temps.
Article 9 – CONTRÔLES:
ADMINISTRATIFS
Le participant devra présenter:
Son permis de conduire.
La carte grise.
L’attestation d’assurance, en cours de validité.
La décharge de responsabilité signée.
Solde du règlement
TECHNIQUES
Un contrôle pourra être effectué au sonomètre avec une demande de réduction de bruit ou le cas échéant une exclusion.
Chaque pilote, pour toute la durée de la randonnée s’engage à
Etre en règle et posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie de sa moto.
Avoir sa moto en règle et assurée.
Porter un casque homologué.
Porter des gants homologués.
Porter des bottes de motos.
Le port d’une tenue adaptée au tout terrain, et plus particulièrement des protections, aux genoux coudes et dorsales est vivement conseillé.
En possession de ses papiers d’identité, de l’assurance, et du certificat d’immatriculation.
L’organisation peut refuser le départ du véhicule, ou en déclarer l’exclusion immédiate, si celui-ci est jugé, par elle, non conforme à l’esprit de la Randonnée, non conforme au règlement ci-dessus, non conforme aux normes techniques ou administratives, ou jugé dangereux et sans qu’il ne puisse être réclamé de dédommagement par le participant.
Article 10 – ASSURANCES
Une police d’Assurance R.C.PRO est souscrite auprès de : MMA Entreprise n°146535700
Le participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant survenir à son véhicule, ceux-ci n’étant en aucun cas de la responsabilité de l’Organisation.
Il appartient aux participants de vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contrats d’assurance restent valides pendant la durée de la Randonnée. Si ce n’est pas le cas, il leur appartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et son véhicule contre les risques de la randonnée.
Une assurance rapatriement est fortement conseillé.
Article 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRÔLES.
Les infractions relevées par les forces de l’ordre ne seront pas supportées par l’organisation, mais par les participants verbalisés.
Article 12 – APPLICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent règlement et accepte de se conformer aux décisions de l’organisation.
Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par l’organisation et seront sans appel.
L’organisation se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement, au programme de la randonnée ainsi que de l’annuler en partie ou en totalité si les circonstances l’exigent.
Tout comportement hostile ou dangereux sera sanctionné par l’exclusion de la Randonnée.
Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des membres de l’organisation, et autres participants.
Article 13 – PROPRIETE ET UTILISATION DES TRACES:
L’organisation peut dans certains cas obtenir des autorisations de circulation pour VTM, limitées pour la durée de l’événement. L’organisation n’est pas tenue responsable des conséquences liées au fait d’emprunter ces voies en dehors des dates précisées sur la convention d’autorisation pour ladite randonnée. Par son inscription le participant use de son droit d’utiliser les informations permettant de suivre “la trace” (GPS) définie par l’organisation uniquement aux dates de l’événement. Le participant ne devient jamais propriétaire des informations définissant “la trace”. Cette dernière reste la propriété intellectuelle de l’organisateur. La diffusion de la trace autre que par l’organisation est interdite.
L’enregistrement de “la trace” par smartphone ou GPS est par définition interdite.
Article 14 – ASSISTANCE
La randonnée sera souscrite avec ou sans assistance technique. Dans la mesure où cette dernière est souscrite, l’assistance se portera sur des services de premier ordre, tel que emport de bagages, de carburant, mise à disposition de moyens basiques de mécanique, prise en charge d’une moto sur le lieu d’immobilisation jusqu’à l’arrivée de l’étape.
Article 15 – CONDITIONS D’ANNULATION
Jusqu’a J-50: Nous conserverons 50€ de frais de dossier
Jusqu’à J-20: Nous conservons 100 € par participant.
Jusqu’à J-10: Nous conservons l’intégralité des versements
(J= date départ premier jour de la randonnée)
La sécurité étant le point capital de la Randonnée, n’oubliez pas que vous circulez sur des voies ouvertes à la circulation et régies par le Code de la Route.
Les participants devront se conformer aux prescriptions du Code de la Route et aux Arrêtés Municipaux des communes traversées.
Votre participation ne vous accorde aucune priorité vis à vis des autres usagers.
De par son engagement à la Randonnée, chaque participant déclare avoir compris et être d’accord sans réserve avec le présent règlement.
Décharge de responsabilité
De par son engagement à la Randonnée, chaque participant accepte les termes du présent règlement et renonce définitivement et dès à présent en son nom personnel et au nom de ses héritiers, représentants personnels, successeurs, ayant droit et autres représentants légaux, à toutes poursuites ou réclamations pouvant en résulter contre l’auto-entreprise DERE François, ainsi que ses membres et bénévoles de toute responsabilité à son égard et à celui de ses biens.